Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2 mai 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'utilisation du service AvisSuite, plateforme d'orchestration de demandes d'avis Google.

2. Prestations

AvisSuite permet d'envoyer des demandes d'avis Google aux clients via SMS, Email et WhatsApp (V2). Le service ne génère pas d'avis, mais facilite la sollicitation conformément aux conditions d'utilisation Google.

3. Tarifs

3 tiers : Solo 19 €/mois, Pro 39 €/mois, Multi 99 €/mois. Prix HT. TVA 20 % en France métropolitaine. Autoliquidation pour B2B intra-UE avec numéro de TVA validé.

4. Durée & résiliation

Abonnement mensuel ou annuel sans engagement. Résiliation à tout moment depuis le portail Stripe. Effet à la fin de la période courante.

5. Responsabilité & garanties

Service fourni "tel quel". Pas de garantie de SLA contractuel V1 (best-effort 99,9 % standard Vercel + Supabase).

6. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité. Données stockées en région EU Frankfurt. Conforme RGPD.

7. Conformité ToS Google

L'utilisateur s'engage à respecter les ToS Google Business Profile, notamment l'interdiction du "review gating" (filtrage par satisfaction prédite). AvisSuite envoie le lien d'avis à TOUS les contacts sollicités sans discrimination.

8. Juridiction

Droit français applicable. Tribunal compétent : Paris.

Note : Ce document est un template MVP V1. À faire valider par un avocat spécialisé SaaS FR avant le 1er client payant.